Étude des demandes d’admission
Qui analyse les demandes d’admission?
Il revient au comité d’admissibilité de statuer sur chaque demande d’admission qui lui est transmise. Il est autonome et détermine seul, selon la Politique d’admissibilité en vigueur, les personnes qui seront admises au transport adapté. Il s’agit d’un comité tripartite où chacun des membres à un pouvoir égal de représentation. Ainsi, toutes les décisions doivent être rendues à l’unanimité. Le comité d’admissibilité peut aussi réviser les dossiers des personnes admises et, s’il y a lieu, modifier une décision prise antérieurement lorsque des faits nouveaux le justifient.
Lorsqu’un fait nouveau vient modifier l’information que vous avez fournie lors de votre demande originale, vous devrez donc en aviser le comité d’admissibilité. Celui-ci pourra ainsi ajuster le type d’admission ou d’accompagnement à votre nouvelle situation. Les résultats de l’analyse du comité vous seront transmis par écrit dans les 45 jours suivant la réception de ces nouveaux renseignements.
Le comité d’admissibilité
Un comité d’admissibilité chargé d’établir une liste des usagers admissibles est formé :
- De l’officier délégué;
- De trois (3) représentants des personnes handicapées;
- Un représentant des handicapés visuels,
- Un représentant des handicapés mentaux et intellectuels,
- Un représentant des handicapés physiques,
- D’un (1) représentant du réseau du Centre de santé et des services sociaux de la Haute-Yamaska.
Le tout est conforme à la politique d’admissibilité en vigueur le 1er janvier 1994, révisée en 1998.
