Critères d’admission
Le transport adapté est un service porte à porte qui, comme son nom l’indique, est adapté aux besoins des personnes handicapées. Cependant, seules les personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement leur mobilité peuvent y être admises. Dans ce contexte, la politique d’admissibilité établie par le ministère des transports détermine les critères d’admission et le processus de traitement des demandes.
Ainsi, pour être reconnue admissible, toute personne ayant des incapacités doivent répondre aux deux exigences suivantes:
- Être une personne handicapée, c’est-à-dire « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes »;
- Avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté.
Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l’admissibilité :- incapacité de marcher sur une distance de 400 mètres sur un terrain uni;
- incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui, ou incapacité d’en descendre une sans appui;
- incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en utilisant le transport en commun régulier;
- incapacité de s’orienter dans le temps;
- incapacité de s’orienter dans l’espace;
- incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres;
- incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle; toutefois, cette incapacité ne peut à elle seule être retenue aux fins d’admission.
